Article 1. Objet

Le présent site internet «www.plaisirs-gourmands.com » ci-après dénommé le «Site » est exploité par l’entreprise Mayeux Justine ayant son siège social 14 bis Rue des Ouches 10400 Avant les Marcilly et inscrite au registre des commerces et sociétés sous le numéro Siren 877 781 781.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Mayeux Justine pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Mayeux Justine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.plaisirs-gourmands.com » de la société Mayeux Justine dans la limite des stocks disponibles. La société Mayeux Justine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Mayeux Justine ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Article 4. Livraison

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mayeux Justine.

Les produits commandés par le Client seront expédiés dans un délai de 15 jours minimum à compter de la réception du paiement de la commande par Mayeux Justine et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Mayeux Justine ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 15 jours minimum recommandée par Mayeux Justine dans la description de ces produits.

La responsabilité de Mayeux Justine ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

Mayeux Justine ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition

Mayeux Justine a choisi différentes options de livraison :

1 – Livraison en « Point relais » via Mondial relay : la livraison s’effectue en point relais sous 3 à 6 jours ouvrés, sauf jours fériés. Le colis reste disponible pendant une durée de 10 jours. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée ou sur un bordereau de livraison.

2- Livraison par Laposte : la livraison s’effectuera par les services de Laposte avec un numéro de suivi que vous pouvez retrouver sur votre espace client. Soit via la méthode Colissimo à domicile ou soit en lettre suivie en fonction du volume de la commande.

3- Retrait possible à NOGENT SUR SEINE, chez Spacebox situé au 5 avenue du cardinal, uniquement pendant leurs horaires d’ouvertures.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur.
Si vous souhaitez que nous renvoyions le colis, nous vous demanderons à nouveau le règlement des frais d’expédition.

Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Mayeux Justine informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis se fera dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un souci d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.

Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.

En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Mayeux Justine pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Inscription Client

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée avec un montant minimum d’achats de 40€ hors frais de ports et sans minimum d’achats pour un complément de commande.
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Confirmer sa commande et son règlement
• Valider le paiement

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Mayeux Justine attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Mayeux Justine ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Mayeux Justine reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Mayeux Justine de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Mayeux Justine. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)

Mayeux Justine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Article 6. Réserve de propriété

La société Mayeux Justine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les éléments du site www.plaisirs-gourmands.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mayeux Justine. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 7. Rétractation

Droit de rétractation

[Ne concerne pas les produits personnalisés]

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés.

Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant Mayeux Justine par le biais du formulaire de rétractation présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite.

Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Mayeux Justine remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.

Retour

[Ne concerne pas les produits personnalisés]

Mayeux Justine s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Mayeux Justine dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Mayeux Justine dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.

Article 8. Garantie

Les produits livrés par Mayeux Justine bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Mayeux Justine qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Article 9. Responsabilité

La société Mayeux Justine, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Plaisirs Gourmands www.plaisirs-gourmands.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mayeux Justine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

  1. Collecte de l’information

En naviguant sur notre site www.plaisirs-gourmands.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Mayeux Justine.

Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.

  • Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Mayeux Justine s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Mayeux Justine fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.

  •  Finalité de la Collecte

La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :

– De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site

– Fournir un contenu publicitaire personnalisé

– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

– Vous contacter par e-mail

– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

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  •  Droit de rectification et de suppression

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Mayeux Justine, 14 bis rue des Ouches 10400 Avant les Marcilly ou l’adresse mail shop@plaisirs-gourmands.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Troyes.